Salariés des lieux de vie et d’accueil : modalités d’organisation du travail (projet de décret)
• Un calendrier prévisionnel des jours travaillés est établi mensuellement et remis aux salariés par l’employeur sept jours avant le début du mois auquel il s’applique.
Ce calendrier :
- Fixe les jours de repos permettant de respecter le plafond de jours travaillés prévu à l’article L.433-1 du Code de l’Action sociale et des Familles ;
- Précise...

