Salariés des lieux de vie et d’accueil : modalités d’organisation du travail (projet de décret)

• Un calendrier prévisionnel des jours travaillés est établi mensuellement et remis aux salariés par l’employeur sept jours avant le début du mois auquel il s’applique.
Ce calendrier :
- Fixe les jours de repos permettant de respecter le plafond de jours travaillés prévu à l’article L.433-1 du Code de l’Action sociale et des Familles ;
- Précise les horaires d’arrivée et de départ des salariés qui ne résident pas sur le lieu de vie et d’accueil.

• Le salarié qui souhaite une modification du calendrier en fait la demande à l’employeur au moins sept jours avant la date de prise d’effet envisagée ;

• L’employeur assure un suivi régulier de la charge de travail et de l’état de santé des salariés en organisant des entretiens réguliers ;

• Aux seules fins de calcul des durées maximales de travail…