Taxe d’apprentissage : 65 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2020, 2021, 2022 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°203854 - Publié le
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• La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (13% de 0,68% de la masse salariale, cas général) est mentionnée en annexe de l'arrêté du 22/12/2020 fixant la liste nationale de ces organismes, publié au JO du 29/12/2020.

• 65 organismes sont inscrits sur la liste nationale au titre des années 2020...

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