Taxe d’apprentissage : 65 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2020, 2021, 2022 (JO)

• La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % de 0,68 % de la masse salariale, cas général) est mentionnée en annexe de l’arrêté du 22/12/2020 fixant la liste nationale de ces organismes, publié au JO du 29/12/2020.

• 65 organismes sont inscrits sur la liste nationale au titre des années 2020, 2021, 2022. Ils étaient 58 l’an dernier.

• Cet arrêté modifie l’arrêté du 30/12/2019 lui-même modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Il renvoie en annexe la liste qui, dans l’arrêté de 2019, figurait dans son article 1^er.

• L’article 2 de l’arrêté de 2019 est modifié afin de préciser notamment que « les organismes listés (…) s’engagent à fournir annuellement [ajouté par l’arrêt…