Licenciement nul : l’indemnité d’éviction est calculée selon le salaire avant l’accident du travail

Le salaire à prendre en compte, pour le calcul de l’indemnité d’éviction, est le salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler au poste qu’il occupait avant l’accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. Le salaire à prendre en compte n’est donc pas celui du mi-temps thérapeutique exercé par...