TP : la CGT et FO exercent leur droit d’opposition sur l’accord APLD

L’accord de branche sur l’APLD dans le secteur des TP, négocié depuis le mois d’octobre 2020 entre les partenaires sociaux, ne pourra pas s’appliquer au 01/01/2021 car les organisations syndicales CGT et FO se sont opposées à la signature du texte rédigé par les organisations patronales, dont la FNTP.

De leur côté, la FNCB-CFDT et la CFE-CGC ont signé le 10/12/2020 le projet d’accord sur l’activité partielle de longue durée. Faisant suite à cette opposition de la CGT et de Force Ouvrière, l’accord sera nul et non avenu.

Elles exercent leur droit d’opposition pour deux raisons : paraphraser le décret d’application sur l’APLD n’est pas une réelle négociation et les PME-TPE qui souhaitent y recourir peuvent utiliser le guide relatif à l’APLD. Ce document apparaît précis et suffisant.

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