Rapport Frouin : appel à un tiers pour protéger le statut des travailleurs des plateformes

« À la question du statut juridique des travailleurs des plateformes, quatre voies théoriques existent mais aucune n’est satisfaisante. La seule réponse à la question- de prime abord insoluble - de la conciliation de l’autonomie et de la garantie des droits des travailleurs, est celle du recours obligatoire à un tiers : coopérative, portage ou d’autres formes capables de salarier les travailleurs en maintenant leur autonomie ».

Telle est la principale conclusion du rapport de Jean-Yves Frouin remis le 02/12/2020 au Premier ministre Jean Castex dans son rapport intitulé : « Réguler les plateformes numériques de travail ».

La mission Frouin, créée en janvier 2020 sous l’impulsion du Premier ministre de l’époque Édouard Philippe, a acquis une double vocation : 

• « Formuler des propositions…