Coût des contrats d’apprentissage : l’État reprend la main (Jean-Pierre Willems)

Le projet de décret relatif aux méthodes de recouvrement et de répartition des contributions formation par France compétences, que s’est procuré News Tank, recèle une modification réglementaire qui vient porter un nouveau coup aux compétences des branches en matière d’apprentissage. Déjà très encadrée par France compétences, leur capacité à fixer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage va en effet également être soumise à des plafonds fixés par l’État.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

La compétence des branches réduite à peau de chagrin

Le 15° de l’article 1 du projet de décret prévoit que les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage décidés par les branches professionnelles pourront faire l’objet d’un plafonnement par arrêté du…