France compétences : nouvelles règles de recouvrement/répartition pour équilibrer le système (Projet)
• Ouverture des taux planchers et plafonds entre lesquels France compétences procède à la répartition des fonds de la formation professionnelle entre les différents dispositifs (CPF, PIC, entreprises < 50 salariés, alternance, projets de transition professionnelle, CEP ...).
• Plafonnement par arrêté du niveau de prise en charge des contrats...

