France compétences : nouvelles règles de recouvrement/répartition pour équilibrer le système (Projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°201204 - Publié le
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Projet de décret "Recouvrement et répartition des contributions pas France compétences (Projet de dé - © News Tank.

• Ouverture des taux planchers et plafonds entre lesquels France compétences procède à la répartition des fonds de la formation professionnelle entre les différents dispositifs (CPF, PIC, entreprises < 50 salariés, alternance, projets de transition professionnelle, CEP ...).

• Plafonnement par arrêté du niveau de prise en charge des contrats...

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