Apprentis handicapés : modalités de majoration par l’Opco de la prise en charge des contrats (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°200858 - Publié le
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• Précision des modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du Code du Travail.

• Majoration maximale à hauteur de 4 000 euros des niveaux de prise en charge versés aux CFA par les Opco pour tenir compte des...

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