SIAE : projet de décret sur la création d’une aide de 4 000€ pour l’embauche d’un contrat de pro

News Tank RH - Paris - Actualité n°199585 - Publié le
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• Création d’une aide forfaitaire de 4 000€ pour l’embauche d’un salarié éligible à un parcours IAE en contrat de professionnalisation par une SIAE ;

• Règles relatives au tutorat prévues pour les ETTI rendues applicables aux AI.

Telles sont les principales dispositions du projet de décret relatif à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation adressé aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP, apprend News Tank le 16/11/2020. Ceux-ci doivent rendre leur avis avant le jeudi 19/11/2020.

L’entrée en vigueur de ce projet de décret est prévue pour tous les contrats conclus à compter du 01/12/2020.

Contexte

  • Objectif du Pacte d’ambition IAE Insertion par l’activité économique  remis à la ministre du Travail…
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