Conventions collectives : 23 accords et avenants étendus par 17 arrêtés (JO)

Les dispositions de 23 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et des branches concernées, par 17 arrêtés, publiés au JO du 14/11/2020.

Sont notamment étendus : 

• L’accord de GPEC signé le 27/05/2020 dans le champ de la CCN de la banque ;
• L’avenant n° 1 du 19/10/2019 à l’accord du 14/04/2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la CCN de la fabrication de l’ameublement ;
• L’avenant n° 3/20 du 22/01/2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro A » de la CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ;
• L’accord du 12/07/2018 relatif au financement du paritarisme…