Représentant syndical : un même salarié peut être désigné deux fois si la 1ère élection est annulée

Un salarié peut être désigné représentant syndical deux fois de suite lorsque la nouvelle désignation intervient à la suite d’élections professionnelles organisées en exécution d’un jugement ayant annulé les premières élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020.

• Une société organise les élections des représentants du personnel au CSE en juin 2018. Un syndicat CFE-CGC procède à la désignation d’un salarié en qualité de représentant de la section syndicale. Le Tribunal d’instance annule le premier et le second tour des élections au sein de la société pour l’ensemble des trois collèges. La société organise de nouvelles élections du CSE le 05/11/2018. Le syndicat CFE-CGC procède à la désignation du même salarié en qualité de représentant de la section syndicale le…