Personnes vulnérables au Covid : liste publiée au JO & les conditions d’accès à l’activité partielle

Une nouvelle liste de critères, permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 06 et 29/10/2020, est fixée par le décret n° 2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020, publié au JO le 11/11/2020.

Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle doivent répondre à deux critères cumulatifs :
• Être dans une des situations limitativement énumérées par le décret,
• Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Cette liste est établie sur la base des avis du HCSP du 06/10 et 29/10/2020…