Activité partielle : liste des secteurs éligibles adaptée & baisse du taux horaire au 01/01/2021

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°198024 - Publié le
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Entreprises éligibles à l’allocation d’activité partielle - ©  D.R.

Adapter la liste des secteurs éligibles à l’application du taux majoré de l’AAP (Allocation d’activité partielle) dans ses annexes 1 et 2, tel est l’objet du décret no 2020-1319 du 30/10/2020 publié au JO le 31/10/2020. Ce texte modifie le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 et vise également à baisser le taux horaire de l’AAP.

L'allocation...

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Entreprises éligibles à l’allocation d’activité partielle - ©  D.R.

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