Prêts de main-d’œuvre : les secteurs d’activité temporairement autorisés à en bénéficier (décret JO)

Les secteurs d’activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d’œuvre, jusqu’au 31/12/2020, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article 52 de la loi n° 2020-734 du 17/06/2020, sont déterminés par le décret n° 2020-1317 du 30/10/2020 publié au JO du 31/10/2020.

Ces prêts de main-d’œuvre sont prévus à l’article 52 de la loi n° 2020-735 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes.

Le tableau ci-dessous liste les secteurs d’activité concernés.

Les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre