Une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ainsi que des questions-réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise qui tient compte des zones soumises à couvre-feu est mise en ligne sur le site du ministère du Travail depuis le 16/10/2020.
Les règles opérationnelles du port du masque dans les lieux collectifs clos changent donc en fonction de sa zone d’activité.
Les mesures spécifiques concernant les zones soumises à couvre-feu dans le cadre de l’état urgence sanitaire sont les suivantes :
• Le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ; • En cas de dérogation, le salarié peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de l’enlever pendant toute la durée de la journée de travail ; • Certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ; • Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ; • Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.
Les modifications au protocole sanitaire 'entreprises" interviennent à l’issue des échanges entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux. L’objectif est de protéger la santé des salariés et réduire les interactions sociales dans un contexte de circulation active du virus.
En matière de restauration collective, le protocole sanitaire “entreprises” sera complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP
Le Haut conseil de la santé publique
du 21/05/2020.
Le protocole sanitaire comprend 4 annexes :
Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques ;
Les masques ;
Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.
Télétravail : « trouver un équilibre grâce au dialogue social »
« Le recours au télétravail est un mode d’organisation efficace pour réduire la propagation du virus. Sa mise en place doit répondre à plusieurs objectifs : éviter la propagation du virus, maintenir l’efficacité des organisations de travail et prévenir les risques liés à l’isolement du salarié. C’est cet équilibre que les employeurs doivent trouver grâce au dialogue social »,
Les principales mesures
Protocole sanitaire "entreprises" (mise à jour du 16/10/2020)1/5
Les Masques :
L’employeur informe ses salariés des règles en vigueur en matière de port du masque ;
Il le fait par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE ;
Possibilité de l’intégrer dans le règlement intérieur de l’entreprise ;
Les règles opérationnelles du port du masque dans les lieux collectifs clos changent en fonction de sa zone d’activité ;
Zone sous couvre-feu : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés, sauf dérogation.
Les Masques :
L’employeur informe ses salariés des règles en vigueur en matière de port du masque ;
Il le fait par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE ;
Possibilité de l’intégrer dans le règlement intérieur de l’entreprise ;
Les règles opérationnelles du port du masque dans les lieux collectifs clos changent en fonction de sa zone d’activité ;
Zone sous couvre-feu : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés, sauf dérogation.
Protocole sanitaire "entreprises" (mise à jour du 16/10/2020)2/5
Le télétravail est une pratique recommandée
Dans les zones soumises au couvre-feu :
Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.
Dans les autres zones géographiques :
Les employeurs sont invités à appliquer les mêmes mesures d’aménagement de conditions de travail que celles des zones soumises au couvre-feu.
Le télétravail est une pratique recommandée
Dans les zones soumises au couvre-feu :
Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.
Dans les autres zones géographiques :
Les employeurs sont invités à appliquer les mêmes mesures d’aménagement de conditions de travail que celles des zones soumises au couvre-feu.
Protocole sanitaire "entreprises" (mise à jour du 16/10/2020)3/5
Le Protocole sanitaire au travail
Il s’applique depuis le 01/09/2020.
L’employeur doit ensuite engager « un travail de réflexion et une analyse rigoureuse des risques préalables, en association avec les représentants du personnel et en liaison avec le SST, pour adapter les moyens de prévention en place dans l’entreprise conformément à l’ensemble des recommandations du protocole (…) »
« Le protocole national, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, est un document de référence établi par le ministère du Travail et constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises (…). »
Il appartient à l’employeur par la voie du règlement intérieur ou par note de service (…) de préciser (…) les modalités permettant notamment la mise en œuvre de l’ensemble des gestes et mesures barrière identifiées.
Le Protocole sanitaire au travail
Il s’applique depuis le 01/09/2020.
L’employeur doit ensuite engager « un travail de réflexion et une analyse rigoureuse des risques préalables, en association avec les représentants du personnel et en liaison avec le SST, pour adapter les moyens de prévention en place dans l’entreprise conformément à l’ensemble des recommandations du protocole (…) »
« Le protocole national, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, est un document de référence établi par le ministère du Travail et constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises (…). »
Il appartient à l’employeur par la voie du règlement intérieur ou par note de service (…) de préciser (…) les modalités permettant notamment la mise en œuvre de l’ensemble des gestes et mesures barrière identifiées.
Protocole sanitaire "entreprises" (mise à jour du 16/10/2020)4/5
Le Référent Covid-19
« Il veille au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Il est l’interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le CSE, les SST et les RH.
Sous réserve de la possibilité effective de l’intéressé d’assurer ce rôle, aucune condition n’est imposée pour devenir référent Covid.
Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant. »
Le Référent Covid-19
« Il veille au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Il est l’interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le CSE, les SST et les RH.
Sous réserve de la possibilité effective de l’intéressé d’assurer ce rôle, aucune condition n’est imposée pour devenir référent Covid.
Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant. »
Protocole sanitaire "entreprises" (mise à jour du 16/10/2020)5/5
Personnes touchées / à risques
Les personnes vulnérables peuvent saisir le SST pour « préparer leur retour en présentiel au poste de travail, afin de prévoir, à défaut de recours au télétravail qui reste la solution à privilégier, les mesures complémentaires de protection permettant de leur assurer des conditions de sécurité renforcées ».
Personnes touchées / à risques
Les personnes vulnérables peuvent saisir le SST pour « préparer leur retour en présentiel au poste de travail, afin de prévoir, à défaut de recours au télétravail qui reste la solution à privilégier, les mesures complémentaires de protection permettant de leur assurer des conditions de sécurité renforcées ».
Port du masque : les règles applicables aux lieux collectifs clos
