Mise à jour du protocole sanitaire “entreprises” tenant compte des zones soumises à couvre-feu

News Tank RH - Paris - Actualité n°196423 - Publié le 16/10/2020 à 17:21
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Une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 ainsi que des questions-réponses sur les mesures de prévention dans l’entreprise qui tient compte des zones soumises à couvre-feu est mise en ligne sur le site du ministère du Travail depuis le 16/10/2020.

Les règles opérationnelles du port du masque dans les lieux collectifs clos changent donc en fonction de sa zone d’activité.

Les mesures spécifiques concernant les zones soumises à couvre-feu dans le cadre de l’état urgence sanitaire sont les suivantes :

• Le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ;
• En cas de dérogation, le salarié peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de l’enlever pendant toute la durée de la journée de travail ;
• Certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ;
• Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ;
• Les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

Les modifications au protocole  sanitaire 'entreprises" interviennent à l’issue des échanges entre le ministère du Travail et  les partenaires sociaux. L’objectif est de protéger la santé des salariés et réduire les interactions sociales dans un contexte de circulation active du virus.

En matière de restauration collective, le protocole sanitaire “entreprises” sera complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP Le Haut conseil de la santé publique du 21/05/2020.


Le protocole sanitaire comprend 4 annexes :

  • Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
  • Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques ;
  • Les masques ;
  • Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.

Télétravail : « trouver un équilibre grâce au dialogue social »

Élisabeth Borne - © DR.
« Le protocole sanitaire que nous avons renforcé début septembre a été très efficace et a permis d’éviter la constitution de chaînes de contamination dès lors qu’il était strictement mis en œuvre. La dégradation de la situation épidémique nous incite à aller un cran plus loin », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Le recours au télétravail est un mode d’organisation efficace pour réduire la propagation du virus. Sa mise en place doit répondre à plusieurs objectifs : éviter la propagation du virus, maintenir l’efficacité des organisations de travail et prévenir les risques liés à l’isolement du salarié. C’est cet équilibre que les employeurs doivent trouver grâce au dialogue social », 

Les principales mesures

Port du masque : les règles applicables aux lieux collectifs clos

Port du masque: les règles applicables aux lieux collectifs clos - © DR.

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(version du 16/10/2020)

Le protocole sanitaire “entreprises” -