Équilibre budgétaire de France compétences : fin des ambitions ou mesure de régulation ? (JP Willems)

Le projet de loi de Finances pour 2021 assigne à France compétences une contrainte d’équilibre budgétaire pour l’année 2022 et les suivantes, principalement par la régulation des coûts affectés à la prise en charge des contrats d’apprentissage et du CPF.

Cette contrainte conditionne le versement d’une subvention d’équilibre. Faut-il y voir une simple volonté de maîtrise des coûts ou bien la fin des promesses de garantie financière non limitée pour l’apprentissage et le CPF ?

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

L’équilibre budgétaire comme condition du déséquilibre

Le paradoxe de l’article 56 du projet de loi de Finances est qu’il permet une double lecture.

• La première, littérale, est que France compétences se voit imposer une règle de gestion budgétaire équilibrée qui…