Certification prof. : « La loi du 05/09/2018 accroît le poids des partenaires sociaux » (Céreq)

News Tank RH - Paris - Actualité n°195404 - Publié le
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Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle - Céreq - ©  D.R.

• Les commissions professionnelles consultatives (CPC) qui gèrent les diplômes professionnels jusqu'au BTS, voient leur nombre passer de 25 à 11 ;
- Elles sont désormais communes à plusieurs ministères ;
- Les partenaires sociaux y sont majoritaires (10 sièges sur les 16 à voix délibératives) ;
- Les ministères sont tenus d'obtenir un avis...

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Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle - Céreq - ©  D.R.

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