Apprentissage : l’Opco EP désigné pour prendre en charge la formation en CFA sans employeur (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°194958 - Publié le
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• L’Opco EP (entreprises de proximité) est l’opérateur de compétences désigné pour la prise en charge financière de la période de formation en CFA des apprentis qui n’ont pas encore signé de contrat de travail. L’État conclut avec l’Opco EP une convention précisant les modalités :
- de suivi ; 
- de mise en œuvre ;
- et de contrôle de cette prise en charge financière (article 1er).

• Le CFA doit adresser à l’Opco EP un ensemble de documents d’information (art. 2).

• Il n’y a plus de montant « maximal » pour la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration (suppression du mot « maximal » aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 30/07/2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis (art. 3) : 
- 6 € par nuitée, 
- 3 € par repas.

Telles sont les dispositions de l’arrêté du…

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