Modalités de versement aux Régions par France Compétences des enveloppes finançant les CFA (projet)
• Date de versement par France compétences des deux enveloppes aux Régions pour le financement des CFA (fonctionnement et investissement) fixée à "avant le 01/06 de chaque année" ;
• Précision des modalités de calcul et de répartition entre les Régions des deux enveloppes (art. 2):
- 138 millions d'euros en 2020 pour l'enveloppe "fonctionnement"...

