Report de la date butoir de Qualiopi : conséquences sur les modalités d’audits (arrêté)

La date butoir pour l’obtention par les organismes de formation de la certification Qualité obligatoire « Qualiopi » étant reportée d’un an, soit le 01/01/2022 au lieu du 01/01/2021, par le décret n° 2020-894 du 22/07/2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle publié (JO du 23/07/2020), les modalités des audits permettant de vérifier que les organismes respectent le référentiel national qualité sont modifiées par l’arrêté du 24/07/2020 publié au JO du 29/07/2020.

L’arrêté du 24/07/2020 porte « modification des arrêtés du 06/06/2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs ».

Modification des arrêtés du 06/06/2019 relatifs aux modalités d’audit

Article 1^er

• Au 18^e…