Apprenti handicapé : modalités de majoration par l’Opco de la prise en charge des contrats (projets)

News Tank RH - Paris - Actualité n°187283 - Publié le
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Projet de décret relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage - © DR.

• Précision sur les modalités de majoration du niveau de la prise en charge par l’Opco, versée au CFA, du contrat d’un apprenti reconnu travailleur handicapé. Modification du décret n°2018-1345 du 28/12/2020 (art 1er) codifié à l’article D.6332-82 du Code du Travail (projet de décret) ;

• Cette majoration limitée à 4.000 euros s’effectue selon...

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Projet de décret relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage - © DR.

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