ExclusifApprentis : niveaux des coûts contrats en cas de « carence » des CPNE (projets décret & arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°187258 - Publié le
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Projet d’arrêté sur les niveaux de prise en charge des formations par l’apprentissage - © DR.

• Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par arrêté et non plus par décret, dès lors que les CPNE ne se sont pas positionnées sur tout ou partie des certifications préparées par l'apprentissage ou que les CPNE n'ont pas suivi les recommandations de France compétences sur les niveaux (projet de décret se substituant...

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