Élections pro : le premier candidat d’une liste n’est pas forcément du sexe majoritaire

La règle de l’alternance des candidats de chaque sexe n’impose pas que le premier candidat de la liste soit du sexe majoritaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020.

• Une société organise des élections du CSE en décembre 2018. Le syndicat CFDT présente une liste, dont le premier candidat est un homme, pour cinq sièges à pourvoir. La société saisit le Tribunal d’instance afin de faire annuler les élections du deuxième collège.

• Le Tribunal d’instance fait droit à sa demande. Il juge que le syndicat CFDT, afin de respecter la règle de l’alternance, le nombre impair de candidats et le nombre requis de femmes dans la liste, aurait dû mettre un candidat du sexe majoritaire en première position sur la liste, à savoir une femme.

• La Cour de cassation censure le jugement. Elle…