France télévisions : accord prévoyant la création d’un « fonds de soutien » aux salariés non permanents

• Mise en place d’un fonds de soutien solidaire destiné à compenser l’impact financier du ralentissement d’activité auprès des salariés non permanents prévus pour être mobilisés sur la période ;

• Financement du fonds de soutien solidaire avec le plafonnement de l’alimentation du CET à 5 jours au titre de l’année 2020
-  Versement du montant estimé de charge provisionnelle non constituée sur le fonds (4,3 millions d’euros bruts hors charges) ;
- Versement au fonds des économies liées au renoncement à des congés ou RTT.

• Le fonds de soutien solidaire se traduira par le versement d’indemnités mensuelles compensatrices aux salariés non permanents qui auraient été impactés par une diminution de leur activité moyenne habituelle avec France télévisions du fait de la crise sanitaire.

Telles sont…