« Intégrer les indemnités d’activité partielle dans l’assiette de calcul du budget des CSE » (Secafi)

News Tank RH - Paris - Interview n°183473 - Publié le
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Luc Bérard de Malavas - ©  D.R.

"Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes, adopté le 15/05/2020 en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit notamment pour les entreprises la possibilité de transférer jusqu’à la moitié du budget des attributions économiques et professionnelles (AEP ou fonctionnement) des...

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