« Intégrer les indemnités d’activité partielle dans l’assiette de calcul du budget des CSE » (Secafi)

« Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes, adopté le 15/05/2020 en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit notamment pour les entreprises la possibilité de transférer jusqu’à la moitié du budget des attributions économiques et professionnelles (AEP ou fonctionnement) des CSE vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC), pour une période allant jusqu’à 6 mois après expiration de l’état d’urgence sanitaire », déclare Luc Bérard De Malavas, consultant chez Secafi (Groupe Alpha), à News Tank le 19/05/2020.

« Les CSE sont menacés dans leur capacité d’exercer pleinement leurs prérogatives légales sur les aspects économiques, mais aussi sur les questions de santé et de sécurité au travail. C’est…