CCN des ouvriers, convention collective des vins de Champagne : 6 arrêtés d’extensions d’accords (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°183284 - Publié le
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• CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) ;

• CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 01/03/1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) ;

• Convention collective des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Telles sont les conventions collectives concernées par les dispositions des 10 accords, rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de leur champ d’application professionnel respectif, étendus par six arrêtés du 09/04/2020, publiés au JO du 15/05/2020.

Le tableau ci-dessous détaille les accords…

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