Condamnation d’Amazon : « Une décision équilibrée mais complexe pour les entreprises » (AvoSial)

« La décision de la Cour d’appel de Versailles, rendue le 24/04/2020, est plus équilibrée que celle rendue en première instance », déclare AvoSial à News Tank le 28/04/2020.

« La décision de la Cour d’appel, très motivée, rappelle l’obligation impérative pour les entreprises d’élaborer, sauf à engager leur responsabilité, un plan complet et national de prévention de la sécurité et de la santé des salariés et de consulter préalablement leurs représentants du personnel. Elle souligne la nécessité non seulement d’informer et de former les salariés pour une parfaite application du plan de prévention, mais aussi d’actualiser les documents uniques d’évaluation des risques par établissement, sur un fondement juridique parfois incertain. » 

« La Cour d’appel concilie en outre dans cette décision…