Activité partielle individualisée et autres dispositions (ordonnance publiée au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°181370 - Publié le
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Les conditions du recours à l'activité partielle pour certains salariés, de façon individualisée "ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein du même établissement, service ou atelier" sont précisées par l'article 8 de l'ordonnance n°2020-460 du 22/04/2020 portant diverses mesures prises pour faire face ...

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