« On ne voulait pas ouvrir le chômage partiel individualisé sans verrou » (ministère du Travail)

Jusqu’à présent, le chômage partiel individualisé n’était pas autorisé. « Pour introduire cette souplesse, en prévision du déconfinement progressif notamment, et pour éviter toute discrimination, nous allons l’autoriser en imposant un verrou incontournable qui est le dialogue social. Si l’employeur n’a pas l’accord des syndicats ou de son CSE, il ne pourra pas mettre en place le chômage partiel individualisé dans son entreprise », indique l’entourage de la ministre du Travail le 22/04/2020, à l’issue du Conseil des ministres au cours duquel était présentée l’ordonnance “portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19” .

Cette disposition est prévue à l’article 8 de l’ordonnance. « Cette souplesse n’existait pas jusqu’à présent pour éviter les discriminations. Le chômage…