Covid-19 : La Poste condamnée à mettre en place un document d’évaluation des risques (TJ Paris)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°181277 - Publié le
TJ Paris, 09/04/2020, n° 20/52223 -

• La société La Poste a, d’une manière générale, adopté l’ensemble des mesures de précaution et de prévention, d’une part en appliquant et complétant concrètement les directives des pouvoirs publics et autorités sanitaires, d’autre part en se concertant avec les CHSCT, les SST et le médecin coordinateur.

• Néanmoins, la Poste doit élaborer un document unique d’identification et d’évaluation des risques et de recensement de l’ensemble des mesures de prévention adoptées à l’intention de l’ensemble du personnel, en association, autant que possible, avec les services de la médecine du travail et les IRP.

• La mesure d’évaluation doit notamment comprendre le recensement de l’ensemble des activités postales estimées essentielles et non essentielles à la vie de la notion, les conditions…

TJ Paris, 09/04/2020, n° 20/52223 -

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