Activité partielle individualisée et autres dispositions (ordonnance en Conseil des ministres)
Les conditions du recours à l'activité partielle pour certains salariés, de façon individualisée "ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein du même établissement, service ou atelier" sont précisées par l'article 8 de l'ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19...

