L’ordonnance le 22/04 sur l’individualisation de l’activité partielle et autres mesures (A.Foucher)

« La ministre du Travail présentera le 22/04/2020 au Conseil des ministres une ordonnance qui rendra possible l’individualisation du chômage partiel », déclare Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors de la table ronde “Leaders en temps de crise : les premières décisions, ce qui fait la différence, comment préparer l’après ?” organisée à distance dans le cadre des “Conversations digitales” organisée par LHH, en partenariat avec Actance et Dialogues, le 21/04/2020.

« Le chômage partiel ne sera accessible que de trois manières soit :
• Par un accord d’entreprise,
• Par un avis conforme du CSE,
• Par un avis conforme du conseil d’entreprise », poursuit Antoine Foucher.

« L’activité partielle peut être proportionnelle. La sortie du chômage partiel…