Maintien de validité du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle » (ultramarins)

« Le versement des aides prévues à l’article D. 1803-6 du Code des transports aux bénéficiaires [ultramarins] subissant ou ayant subi une interruption de leur action de formation en mobilité ou ne pouvant ou n’ayant pu rejoindre leur collectivité de résidence en fin de formation du fait des dispositions de restriction des déplacements et d’accueil dans des organismes d’enseignement et de formation [depuis le 17/03/2020] est maintenu pendant la durée de l’interruption de la formation et pendant la durée pendant laquelle le stagiaire ne peut effectuer le trajet retour vers sa collectivité de résidence en fin de formation ». C’est ce que prévoit l’article 1^er du décret n° 2020-416 du 09/04/2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’application des dispositions relatives au…