Covid-19 : publication de l’ordonnance sur les conditions d’exercice des missions des SST (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°179628 - Publié le 02/04/2020 à 12:13
Ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des SST à l’urgence sanitaire -

L’ordonnance n°2020-386, « adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle »…

Ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des SST à l’urgence sanitaire -

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