Apprentissage : diverses dispositions prises en application de la loi du 05/09/2018 (décret)

Le décret n° 2020-372 du 30/03/2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et pris pour l’application de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, notamment des articles 11, 13 et 16, est publié au JO du 31/03/2020.

• Il précise les mentions du contrat d’apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat, ainsi que leurs modalités de dépôt.
• Il met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du Travail relatives à l’apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 05/09/2018.

Les dispositions du Code du Travail modifiées par ce décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Mentions du contrat d’apprentissage et de la convention

Le…