Fonds de solidarité : décret sur les aides aux entreprises de 1 500€ & 2 000€ publié au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°179298 - Publié le

• Le fonds est financé notamment par l’État, les régions et les collectivités d'outre-mer,
• Les bénéficiaires sont les personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et les personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique
• Les bénéficiaires doivent remplir les conditions...


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