Activité partielle : la procédure détaillée actualisée (mise à jour du Q/R du 26/03/2020)

La fiche du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle est mise à jour pour tenir compte de la publication au JO du 26/03/2020 du décret n° 2020-325 du 25/03/2020 relatif à l’activité partielle.

Elle précise en particulier :
• en quoi consiste l’allègement de la procédure administrative prévue dans le décret ;
• l’indemnité due aux salariés ;
• la procédure de déclaration ;
• les conditions de consultation du CSE, etc.

Sur la formation pendant la période d’activité partielle, la fiche précise en particulier que « l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation des salariés. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge.
Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit…