« Le salarié élu au conseil municipal a des droits » (Mathilde Bachelet, Eurojuris)

News Tank RH - Paris - Analyse n°178200 - Publié le
Mathilde Bachelet, avocate et membre du réseau Eurojuris -

À la suite du premier tour des élections municipales le 15/03/2020, des salariés ont pu être élus conseillers municipaux. Ces salariés bénéficient de plusieurs aménagements afin de pouvoir cumuler leur mandat local et leur travail en entreprise.

Les principaux aménagements sont :
- Des autorisations d'absence ;
- Un crédit d'heures de délégation ...

Mathilde Bachelet, avocate et membre du réseau Eurojuris -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants