Médecine libérale : le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations publié (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°177939 - Publié le

Les modalités d’application du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement sont publiées au JO du 15/03/2020.

Le décret n° 2020-253 du 13/03/2020 est applicable aux revenus perçus pour l’exercice 2020.

Pour les revenus issus des activités de remplacement perçus en 2020, les médecins et étudiants en médecine déclarent, le montant des recettes issues de l’activité de remplacement, accompagné simultanément du règlement des sommes dues :
• Pour les deux premiers trimestres au plus tard le 31/07/2020 ;
• Pour le troisième trimestre au plus tard le 31/10/2020 ;
• Pour le quatrième trimestre au plus tard le 31/01/2021.

Ce texte est pris dans le contexte de la…


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