Pro A : le décret sur sa mise en œuvre et son financement publié (suite de l’ordonnance « coquilles »)

Les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) sont modifiées par le décret n° 2020-262 du 16/03/2020 (JO du 17/03/2020) pour tirer les conséquences des modifications issues de l’ordonnance « coquilles » du 21/08/2019 (art. 1^er) :

• La durée des contrats et actions de professionnalisation prévue aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15 du Code du Travail ne concerne pas les actions d’acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA) et de VAE (article D6324-1 complété).

• La seconde phrase de l’article D6324-1-1 est supprimée (« La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu’ils détiennent au moment de leur demande…