Covid-19 : une décision permettant aux agents de santé de recourir aux heures supplémentaires (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°177249 - Publié le
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Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (JO) - ©  NTRH

• Permettre aux établissements publics de santé, de recourir, de façon transitoire, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09/01/1986 "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"
- pour la période du 01/02/2020 au 30/06/2020,
- pour les personnels nécessaires ...

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Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (JO) - ©  NTRH

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