La cotisation CCCA-BTP déductible du 1 % « formation » dans les entreprises d’au moins 11 salariés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°176998 - Publié le - Mis à jour le 06/03/2020 à 16:16
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La cotisation versée au profit du CCCA-BTP, prévue à l'article L.6331-35 du Code du Travail, "constitue une dépense déductible" de la contribution "formation" de 1%, "lorsque l'effectif moyen annuel est d'au moins 11 salariés pour les entreprises entrant dans son champ d'application", selon le décret n°2020-198 du 05/03/2020 publié au JO du...

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