Déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des organismes (JO)

Les mesures de déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l’éclairage des lieux de travail et à l’aération et à l’assainissement des locaux de travail sont fixées par un arrêté daté du 10/02/2020, publié au JO du 19/02/2020.

Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 20/02/2020, tire les conséquences du décret n° 2020-88 du 05/02/2020 « relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et à la simplification des procédures dans les domaines du travail et de l’emploi » en modifiant :
• les modalités d’agrément des organismes qui peuvent procéder aux relevés photométriques sur les lieux de travail ainsi qu’aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail…