Déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des organismes (JO)
Les mesures de déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et à l'assainissement des locaux de travail sont fixées par un arrêté daté du 10/02/2020, publié au JO du 19/02/2020.
Cet arrêté, qui entrera...

