Prorogation du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le RNCP, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé, pour une durée de six mois à compter du 29/04/2020, par un arrêté daté du 04/02/2020 publié au JO du 13/02/2020.

