Composition et fonctionnement du Haut conseil du travail social
La composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social sont fixés par un arrêté daté du 06/02/2020, publié au JO du 07/02/2020. Cet arrêté abroge celui du 02/07/2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut conseil du travail social.
"Le Haut conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès...

