Composition et fonctionnement du Haut conseil du travail social

News Tank RH - Paris - Actualité n°174613 - Publié le
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La composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social sont fixés par un arrêté daté du 06/02/2020, publié au JO du 07/02/2020. Cet arrêté abroge celui du 02/07/2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut conseil du travail social.

« Le Haut conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des Affaires sociales. Il a pour missions :
• D’assister le ministre chargé des Affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
• D’élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles ;
• De formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux…

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