Travail et emploi : déconcentration et simplification de décisions administratives individuelles (JO)
• Réduire le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par le décret n°97-34 du 15/01/1997, par le ministre chargé du Travail et de l'Emploi :
- Une première série de mesures est déconcentrée au profit des préfets (de département ou, le cas échéant, de région) ou des services...

