Réforme des retraites : 21 758 amendements déposés sur le projet de loi ordinaire (Com. spé/AN)

News Tank RH - Paris - Actualité n°174140 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

21 758 amendements sont déposés sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623), qui sera examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 03/02/2020.

Ce projet de loi, ainsi que le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622), seront examinés par la Commission spéciale du 03/02/2020 au 07/02/2020, puis le 17/02/2020, indique le calendrier prévisionnel de cette Commission.

L’examen en séance publique de ces deux projets de loi, déposés le 24/01/2020, se tiendra du 17/02/2020 au 28/02/2020.

Un débat sur la réforme des retraites se tiendra également en séance publique de l’Assemblée nationale le 05/02/2020 à 15H00.

Réforme des retraites : examen des deux projets de loi à l'Assemblée nationale (calendrier…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants