Fonction publique d’État : nouvelle liste de personnels du ministère de la Justice au « forfait jour »

« Pour l’administration pénitentiaire, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, les directeurs des services pénitentiaires, les chefs des services pénitentiaires, les membres du corps de commandement du personnel de surveillance exerçant les fonctions de chef d’établissement et d’adjoint au chef d’établissement, les conseillers d’administration, les attachés d’administration, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, les directeurs techniques de l’administration pénitentiaire, sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail. »

C’est ce que prévoit le IV (nouveau) de l’article 6 de l’arrêté du 28/12/2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25/08/2000…