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• 400 euros : tel est le montant servant au calcul de la créance qui est imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage fixé par un arrêté daté du 03/01/2020 publié au JO du 08/01/2020.
L'article L.6241-8-1 du Code du Travail prévoit la fixation du montant de la créance par arrêté entre 250 et 500 euros.
Cet arrêté abroge l'arrêté du...
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