Opco Ocapiat : publication d’un nouvel arrêté portant son agrément (JO)

• Les entreprises du secteur des propriétés forestières (IDCC n.a.) entrent dans le champ d’application des branches entrant dans le champ d’intervention de l’Opco Ocapiat.

Tel est l’objet de l’arrêté de la ministre du Travail daté du 23/12/2019 portant agrément de l’opérateur de compétences Ocapiat, publié au JO du 07/01/2020.

Cet arrêté abroge celui du 29/03/2019 portant agrément de l’Opco Ocapiat. Les entreprises relevant des accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole (IDCC 7519) sortent ainsi du champ d’application des branches entrant dans le champ d’intervention de l’Opco Ocapiat.

• Le champ territorial de l’Opco Ocapiat couvre l’ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.
• Ocapiat est autorisé à gérer les contributions des entreprises…